Les réseaux et médias sociaux étant devenus des sources d'information à part entière, il est de plus en plus naturel de pratiquer la veille et la diffusion des informations qui y circulent. Mais au regard de la propriété intellectuelle, que peut-on reprendre et dans quelles limites ? Posons quelques bases juridiques et tirons-en les conséquences pratiques.
Les sites officiels et le RSS
Certains (doit on dire beaucoup ?) se plaignent que ne figurent toujours pas de flux RSS sur beaucoup de sites publics — et non des moindres, comme Legifrance (à part le sommaire par e-mail du JORF, mais l’e-mail est hors concours dans cet article :-) ou la Cour de cassation [1] ou encore les Bulletins officiels (BO).
Seuls les sites éloignés de France ou au minimum de son administration semblent avoir plus de liberté pour créer des fonctions de veille par le RSS. Exemples :
"Pour nous mettre en conformité avec la législation sur les données personnelles, pour conserver la plate-forme et les skyblogs dans leur présentation candide et éruptive, il nous faut la geler et la retirer de l’accès public. »
La mention de copyright n'a ainsi jamais eu de valeur juridique en France puisque notre pays n'exige aucune formalité ou signe spécifique pour qu'une œuvre d'auteur soit protégée : celle-ci est protégé au bénéfice de son auteur "du seul fait de sa création" (article L.111-1 al.1er du code de la propriété intellectuelle).
Le "prompt art" permet aux utilisateurs de sites web tels que Midjourney, DALL-E, NightCafé ou Snowpixel d’avoir accès à une intelligence artificielle ayant pour mission de générer des images sur les seules instructions écrites des internautes. Les résultats sont bluffants et ont permis à une image générée exclusivement par une intelligence artificielle de remporter le premier prix d’un concours d’art au États-Unis. C’est dans ce contexte que se posent plusieurs questions pratiques au sujet de l’interaction entre le droit d’auteur et les créations générées par une intelligence artificielle.
A Festive Countdown
At the start of each year, on January 1st, a new crop of works enter the public domain and become free to enjoy, share, and reuse for any purpose. Find here, in this advent-style calendar, our top pick of what lies in store for 2022. Each day, as we move through December, we’ll open a new window to reveal our highlights!
« Si la recherche universitaire est financée par des fonds publics, il n'y a aucune raison pour que ses publications soient privées ». Et pourtant… La diffusion des publications universitaires dépend le plus souvent d’éditeurs qui tirent profit de situations de quasi-monopole en imposant une sorte de péage. Pour échapper à ce contrôle marchand qui rend inaccessible...
Emily Ratajkowski a mis en vente un NFT qui ferait faire des cauchemars à n’importe quel juriste en propriété intellectuelle.
La réalité augmentée (RA) est un outil de développement stratégique qui permet de développer certaines initiatives culturelles et éducatives, et offre nombre d’opportunités commerciales. Le droit d’auteur génère toutefois des obstacles juridiques qui peuvent compromettre la viabilité des initiatives fondées sur la RA
Le guide liste les questions que doivent se poser les auteurs de publications scientifiques lorsqu'ils décident de publier leurs travaux. Il donne des conseils et des options possibles à appliquer tout au long du processus de publication.
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Un pas à pas interactif pour découvrit comment protéger ses marques, noms de domaines, créations, inventions, secrets, idées…
Loi suisse sur le droit d'auteur : le téléchargement reste légal, pas de blocage de site Web