La mention de copyright n'a ainsi jamais eu de valeur juridique en France puisque notre pays n'exige aucune formalité ou signe spécifique pour qu'une œuvre d'auteur soit protégée : celle-ci est protégé au bénéfice de son auteur "du seul fait de sa création" (article L.111-1 al.1er du code de la propriété intellectuelle).
Le "prompt art" permet aux utilisateurs de sites web tels que Midjourney, DALL-E, NightCafé ou Snowpixel d’avoir accès à une intelligence artificielle ayant pour mission de générer des images sur les seules instructions écrites des internautes. Les résultats sont bluffants et ont permis à une image générée exclusivement par une intelligence artificielle de remporter le premier prix d’un concours d’art au États-Unis. C’est dans ce contexte que se posent plusieurs questions pratiques au sujet de l’interaction entre le droit d’auteur et les créations générées par une intelligence artificielle.
A Festive Countdown
At the start of each year, on January 1st, a new crop of works enter the public domain and become free to enjoy, share, and reuse for any purpose. Find here, in this advent-style calendar, our top pick of what lies in store for 2022. Each day, as we move through December, we’ll open a new window to reveal our highlights!
« Si la recherche universitaire est financée par des fonds publics, il n'y a aucune raison pour que ses publications soient privées ». Et pourtant… La diffusion des publications universitaires dépend le plus souvent d’éditeurs qui tirent profit de situations de quasi-monopole en imposant une sorte de péage. Pour échapper à ce contrôle marchand qui rend inaccessible...
La réalité augmentée (RA) est un outil de développement stratégique qui permet de développer certaines initiatives culturelles et éducatives, et offre nombre d’opportunités commerciales. Le droit d’auteur génère toutefois des obstacles juridiques qui peuvent compromettre la viabilité des initiatives fondées sur la RA
Un pas à pas interactif pour découvrit comment protéger ses marques, noms de domaines, créations, inventions, secrets, idées…